13 nov. 1413 nov. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 386/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·24 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 110 / 190
13 nov. 1413 nov. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 114/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·12 min·1
Rejet
11 nov. 1411 nov. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 244/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·12 min·1
Rejet partiel
10 nov. 1410 nov. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 245/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·13 min·5
Admission
5 nov. 145 nov. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
2C 448/2014/IIe Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min·1
Rejet partiel
4 nov. 144 nov. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 340/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·13 min·4
Rejet
4 nov. 144 nov. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 252/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·4
Rejet
28 oct. 1428 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 144/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·6 min·4
Rejet
28 oct. 1428 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 308/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·1
Rejet partiel
28 oct. 1428 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 313/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·5 min·1
Irrecevabilité
27 oct. 1427 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 409/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·7 min·4
Irrecevabilité
24 oct. 1424 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 40/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·1
Irrecevabilité
24 oct. 1424 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 507/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·3 min·4
Irrecevabilité
24 oct. 1424 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 240/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·6 min·4
Rejet
23 oct. 1423 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 504/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·5 min·3
Irrecevabilité
23 oct. 1423 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 412/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Irrecevabilité
23 oct. 1423 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 408/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·4
Irrecevabilité
23 oct. 1423 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 122/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·9 min·1
Rejet partiel
16 oct. 1416 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 228/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·9 min·1
Rejet
13 oct. 1413 oct. 14
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 433/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·8 min·3
Irrecevabilité
10 oct. 1410 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 352/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·3
Rejet
10 oct. 1410 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 458/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
10 oct. 1410 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 323/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·26 min·3
Rejet partiel
8 oct. 148 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 15/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·39 min·4
Rejet
8 oct. 148 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 479/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·3
Irrecevabilité