16 janv. 1516 janv. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 347/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·14 min·1
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.