22 avr. 1522 avr. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 265/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·27 min·4
Arrêt de principeATFRejet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.