10 août 1510 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 1/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·11
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 104 / 192
6 août 156 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 79/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·12
Rejet partiel
5 août 155 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 68/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·6
Admission
30 juil. 1530 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 508/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
29 juil. 1529 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 19/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·4 min·5
Rejet
29 juil. 1529 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 618/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·24 min·14
Rejet partiel
24 juil. 1524 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 610/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Nidwalden·DE·8 min·6
Admission
23 juil. 1523 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 440/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Nidwalden·DE·14 min·4
Adm. partielle
23 juil. 1523 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 587/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·5
Rejet
22 juil. 1522 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 603/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/AppenzellInnerrhoden·DE·23 min·7
Rejet partiel
21 juil. 1521 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
2C 627/2015/IIe Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·12
Irrecevabilité
17 juil. 1517 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 376/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·3 min·10
Irrecevabilité
17 juil. 1517 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 577/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·7
Rejet
17 juil. 1517 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 429/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·5
Rejet
16 juil. 1516 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 184/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·5 min·5
Irrecevabilité
14 juil. 1514 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 345/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·4 min·7
Rejet
14 juil. 1514 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 567/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·18 min·4
Rejet partiel
10 juil. 1510 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 114/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·24 min·4
Rejet partiel
2 juil. 152 juil. 15
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 248/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·10 min·12
Rejet partiel
1 juil. 151 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 597/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·31 min·11
Admission
1 juil. 151 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 242/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·15 min·9
Rejet partiel
1 juil. 151 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 151/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·8 min·11
Rejet partiel
30 juin 1530 juin 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 61/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·4
Admission
24 juin 1524 juin 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 601/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·12 min·10
Rejet
24 juin 1524 juin 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 525/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·27 min·14
Rejet