1 juil. 151 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 242/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·15 min·3
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 103 / 190
1 juil. 151 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 597/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·31 min·3
Admission
30 juin 1530 juin 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 61/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·1
Admission
24 juin 1524 juin 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 525/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·27 min·4
Rejet
24 juin 1524 juin 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 601/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·12 min·5
Rejet
24 juin 1524 juin 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 332/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Irrecevabilité
23 juin 1523 juin 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 581/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·17 min·1
Rejet partiel
23 juin 1523 juin 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 71/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·16 min·1
Rejet
18 juin 1518 juin 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 434/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·15 min·1
Rejet partiel
17 juin 1517 juin 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 345/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·20 min·3
Admission
17 juin 1517 juin 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 316/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·7 min·3
Irrecevabilité
17 juin 1517 juin 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 739/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·19 min·3
Adm. partielle
16 juin 1516 juin 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 119/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
12 juin 1512 juin 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 31/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·14 min·1
Rejet partiel
9 juin 159 juin 15
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 298/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·3 min·4
Irrecevabilité
8 juin 158 juin 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 407/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Rejet partiel
4 juin 154 juin 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 270/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·12 min·3
Rejet partiel
3 juin 153 juin 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 81/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·2
Rejet
3 juin 153 juin 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 199/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·4
Irrecevabilité
3 juin 153 juin 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 95/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·5
Rejet partiel
3 juin 153 juin 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 123/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·17 min·4
Rejet partiel
1 juin 151 juin 15
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 242/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·14 min·1
Rejet partiel
1 juin 151 juin 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 33/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·12 min·3
Rejet partiel
29 mai 1529 mai 15
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 145/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·8 min·3
Rejet partiel
29 mai 1529 mai 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 78/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·17 min·4
Rejet partiel