18 sept. 1518 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 40/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·19 min·14
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 103 / 192
17 sept. 1517 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 147/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·21 min·4
Rejet partiel
17 sept. 1517 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 135/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
17 sept. 1517 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·5
Irrecevabilité
17 sept. 1517 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 435/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·9
Admission
9 sept. 159 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 91/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·11
Rejet partiel
9 sept. 159 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 207/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·11
Rejet partiel
9 sept. 159 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 55/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·15
Rejet
9 sept. 159 sept. 15
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 404/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·6 min·13
Irrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 318/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·11
Rejet partiel
7 sept. 157 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 416/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·8
Rejet partiel
4 sept. 154 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 482/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·23 min·5
Rejet partiel
3 sept. 153 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 608/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·20 min·6
Admission
3 sept. 153 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 578/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·8 min·3
Irrecevabilité
2 sept. 152 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·13
Rejet partiel
31 août 1531 août 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 22/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·1 min·5
Rejet partiel
26 août 1526 août 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 612/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Obwalden·DE·12 min·13
Rejet
24 août 1524 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 108/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·13 min·12
Rejet
24 août 1524 août 15
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 399/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·6 min·8
Irrecevabilité
20 août 1520 août 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 288/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·5 min·4
Irrecevabilité
18 août 1518 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 167/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·23 min·5
Rejet partiel
14 août 1514 août 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 542/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·9 min·8
Adm. partielle
14 août 1514 août 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 358/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·13 min·10
Admission
13 août 1513 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 12/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·4
Rejet partiel
10 août 1510 août 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 903/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·10
Rejet