18 août 1518 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 167/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·23 min·1
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 102 / 190
14 août 1514 août 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 358/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·13 min·4
Admission
14 août 1514 août 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 542/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·9 min·3
Adm. partielle
13 août 1513 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 12/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·1
Rejet partiel
10 août 1510 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 1/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·4
Admission
10 août 1510 août 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 903/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·4
Rejet
6 août 156 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 79/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·2
Rejet partiel
5 août 155 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 68/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·1
Admission
30 juil. 1530 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 508/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
29 juil. 1529 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 618/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·24 min·5
Rejet partiel
29 juil. 1529 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 19/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·4 min·1
Rejet
24 juil. 1524 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 610/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Nidwalden·DE·8 min·1
Admission
23 juil. 1523 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 587/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
23 juil. 1523 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 440/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Nidwalden·DE·14 min·1
Adm. partielle
22 juil. 1522 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 603/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/AppenzellInnerrhoden·DE·23 min·2
Rejet partiel
21 juil. 1521 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
2C 627/2015/IIe Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·3
Irrecevabilité
17 juil. 1517 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 429/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·1
Rejet
17 juil. 1517 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 577/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·1
Rejet
17 juil. 1517 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 376/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
16 juil. 1516 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 184/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·5 min·1
Irrecevabilité
14 juil. 1514 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 345/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·4 min·3
Rejet
14 juil. 1514 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 567/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·18 min·1
Rejet partiel
10 juil. 1510 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 114/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·24 min·1
Rejet partiel
2 juil. 152 juil. 15
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 248/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·10 min·3
Rejet partiel
1 juil. 151 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 242/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·15 min·3
Rejet partiel