30 nov. 1530 nov. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 448/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·11 min·13
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.