2 oct. 152 oct. 15
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 400/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·7 min·1
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 101 / 190
1 oct. 151 oct. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 415/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·24 min·1
Rejet partiel
30 sept. 1530 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 497/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·2 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 1518 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 630/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·20 min·4
Adm. partielle
18 sept. 1518 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 56/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·18 min·4
Admission
18 sept. 1518 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 40/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·19 min·3
Rejet
17 sept. 1517 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 147/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·21 min·1
Rejet partiel
17 sept. 1517 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 135/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
17 sept. 1517 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 435/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
17 sept. 1517 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·1
Irrecevabilité
9 sept. 159 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 207/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·4
Rejet partiel
9 sept. 159 sept. 15
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 404/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·6 min·4
Irrecevabilité
9 sept. 159 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 91/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·3
Rejet partiel
9 sept. 159 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 55/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·3
Rejet
7 sept. 157 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 318/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·4
Rejet partiel
7 sept. 157 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 416/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·4
Rejet partiel
4 sept. 154 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 482/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·23 min·1
Rejet partiel
3 sept. 153 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 608/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·20 min·2
Admission
3 sept. 153 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 578/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·8 min·1
Irrecevabilité
2 sept. 152 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·4
Rejet partiel
31 août 1531 août 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 22/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·1 min·1
Rejet partiel
26 août 1526 août 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 612/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Obwalden·DE·12 min·3
Rejet
24 août 1524 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 108/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·13 min·5
Rejet
24 août 1524 août 15
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 399/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·6 min·3
Irrecevabilité
20 août 1520 août 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 288/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·5 min·1
Irrecevabilité