10 mars 2510 mars 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 105/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·4 min·1
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 10 / 190
10 mars 2510 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 92/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·2
Sans objet
7 mars 257 mars 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 281/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·17 min·1
Rejet
5 mars 255 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 58/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·1
Admission
5 mars 255 mars 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 170/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·28 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
5 mars 255 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 695/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
4 mars 254 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 124/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·6 min·2
Irrecevabilité
4 mars 254 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 208/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·46 min·1
Adm. partielle
3 mars 253 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 644/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet partiel
27 févr. 2527 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 326/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·16 min·4
Rejet partiel
27 févr. 2527 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 274/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·1
Sans objet
27 févr. 2527 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 619/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1
Rejet partiel
27 févr. 2527 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 597/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·2
Rejet partiel
27 févr. 2527 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 462/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·10 min·3
Rejet
26 févr. 2526 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 282/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·16 min·4
Rejet
25 févr. 2525 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 126/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·6 min·2
Admission
25 févr. 2525 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 261/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·21 min·1
Rejet
24 févr. 2524 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 640/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·10 min·2
Rejet partiel
21 févr. 2521 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 87/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselStadt·DE·6 min·2
Irrecevabilité
21 févr. 2521 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 156/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·4
Rejet
21 févr. 2521 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 479/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·5 min·1
Rejet partiel
20 févr. 2520 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 525/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·12 min·5
Rejet partiel
18 févr. 2518 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 373/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·21 min·4
Rejet
17 févr. 2517 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 601/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet
17 févr. 2517 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 66/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·4 min·1
Irrecevabilité