16 avr. 2516 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 612/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·8
Adm. partielle
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.