14 mai 0914 mai 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 174/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min
Irrecevabilité
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.