3 nov. 093 nov. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 410/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·1 min
Sans objet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.