15 sept. 2215 sept. 22
Infractions
6B 295/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·19 min·4
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,188 arrêts — Page 94 / 448
15 sept. 2215 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 234/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·7
Rejet partiel
14 sept. 2214 sept. 22
Procédure pénale
1B 409/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
14 sept. 2214 sept. 22
Droit de la famille
5A 177/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·4
Rejet partiel
13 sept. 2213 sept. 22
Assurance responsabilité civile
4A 116/2022/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Vaud·FR·22 min·5
Admission
13 sept. 2213 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 390/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Droit des contrats
4A 179/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·19 min·5
Rejet partiel
13 sept. 2213 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 383/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·5
Rejet
12 sept. 2212 sept. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 706/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·5
Irrecevabilité
12 sept. 2212 sept. 22
Assurance-invalidité
9C 618/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·16 min·4
Rejet
12 sept. 2212 sept. 22
Assurance-invalidité
9C 619/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·14 min·5
Rejet
9 sept. 229 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·8
Irrecevabilité
8 sept. 228 sept. 22
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 346/2022/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
8 sept. 228 sept. 22
Assurance-invalidité
9C 188/2022/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
8 sept. 228 sept. 22
Droit de la famille
5A 653/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·6 min·7
Irrecevabilité
8 sept. 228 sept. 22
Procédure pénale
1B 440/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·4
Rejet
8 sept. 228 sept. 22
Procédure pénale
6B 1003/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·17 min·5
Admission
7 sept. 227 sept. 22
Assurance-accidents
8C 245/2022/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·16 min·5
Admission
7 sept. 227 sept. 22
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 400/2022/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Vaud·FR·4 min·7
Rejet
7 sept. 227 sept. 22
Assurance-chômage
8C 211/2022/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·9 min·4
Admission
7 sept. 227 sept. 22
Droit des personnes
5A 483/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·19 min·8
Rejet partiel
7 sept. 227 sept. 22
Droit de la famille
5A 378/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·35 min·5
Adm. partielle
7 sept. 227 sept. 22
Infractions
6B 1012/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·15 min·4
Rejet partiel
6 sept. 226 sept. 22
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 382/2022/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Vaud·FR·2 min·9
Irrecevabilité
6 sept. 226 sept. 22
Droit des successions
5A 575/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·4 min·10
Irrecevabilité