21 juil. 0921 juil. 09
Droit fondamental
2C 889/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·38 min·14
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,240 arrêts — Page 414 / 450
21 juil. 0921 juil. 09
Procédure pénale
1B 182/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·12
Irrecevabilité
21 juil. 0921 juil. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 147/2009/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·14
Irrecevabilité
20 juil. 0920 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 334/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·14 min·15
Rejet
16 juil. 0916 juil. 09
Infractions
6B 111/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·16 min·15
Adm. partielle
14 juil. 0914 juil. 09
Infractions
6B 419/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·12 min·11
Rejet partiel
14 juil. 0914 juil. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 590/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·2 min·10
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 362/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·10 min·14
Admission
10 juil. 0910 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 860/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·18 min·13
Rejet partiel
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 469/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·10
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 468/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·7
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 465/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·5 min·8
Irrecevabilité
10 juil. 0910 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 32/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·10
Irrecevabilité
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 466/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·7
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 467/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·7
Rejet
9 juil. 099 juil. 09
Assurance-accidents
8C 339/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·5 min·7
Irrecevabilité
9 juil. 099 juil. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 428/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·8 min·13
Rejet
9 juil. 099 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 978/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·19 min·16
Arrêt de principeATFAdm. partielle
8 juil. 098 juil. 09
Droit pénal (en général)
6B 420/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·1 min·14
Sans objet
8 juil. 098 juil. 09
Assurance-invalidité
9C 88/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·17 min·11
Rejet
7 juil. 097 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 356/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·8
Rejet
6 juil. 096 juil. 09
Santé & sécurité sociale
8C 280/2009/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·12
Irrecevabilité
6 juil. 096 juil. 09
Procédure pénale
1B 185/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·10
Irrecevabilité
6 juil. 096 juil. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 110/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·12
Rejet partiel
2 juil. 092 juil. 09
Assurance-accidents
8C 502/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·3 min·11
Irrecevabilité