15 oct. 1315 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 330/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·23 min
Adm. partielle
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.