12 sept. 1412 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 376/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·5 min
Irrecevabilité
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.