12 sept. 2212 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 72/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Nidwalden·DE·13 min·12
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.