7 mars 087 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 298/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·30 min
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.