14 oct. 0914 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 820/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·15 min·11
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
2,041 arrêts — Page 74 / 82
13 oct. 0913 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 1072/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·9 min·7
Rejet
12 oct. 0912 oct. 09
Assurance-accidents
8C 764/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Neuchatel·FR·6 min·9
Rejet
12 oct. 0912 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 152/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·19 min·9
Rejet partiel
6 oct. 096 oct. 09
Strafprozess
1B 280/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·DE·2 min·13
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Assurance-chômage
8C 602/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Neuchatel·FR·3 min·10
Irrecevabilité
29 sept. 0929 sept. 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 622/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Neuchatel·FR·2 min·11
Irrecevabilité
29 sept. 0929 sept. 09
Procédure pénale
1B 272/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·11
Irrecevabilité
29 sept. 0929 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 352/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·10 min·10
Rejet
24 sept. 0924 sept. 09
Procédure pénale
1B 240/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·14 min·13
Admission
23 sept. 0923 sept. 09
Santé & sécurité sociale
8C 501/2009/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Neuchatel·FR·8 min·10
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 805/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·3 min·9
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 638/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·2 min·13
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 483/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 min·10
Rejet
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 254/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·8
Rejet
15 sept. 0915 sept. 09
Prévoyance professionnelle
9C 838/2008/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Neuchatel·FR·13 min·8
Rejet
14 sept. 0914 sept. 09
Droit des contrats
4A 378/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·3 min·11
Irrecevabilité
8 sept. 098 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 328/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·10 min·6
Rejet
3 sept. 093 sept. 09
Infractions
6B 47/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·10 min·10
Rejet partiel
1 sept. 091 sept. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 182/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Neuchatel·FR·3 min·10
Rejet
31 août 0931 août 09
Infractions
6B 525/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·12 min·11
Rejet partiel
28 août 0928 août 09
Droit pénal (en général)
6B 652/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·3 min·10
Rejet
28 août 0928 août 09
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 100/2009/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Neuchatel·FR·32 min·13
Arrêt de principeATFRejet
25 août 0925 août 09
Assurance-chômage
8C 607/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Neuchatel·FR·8 min·10
Irrecevabilité
25 août 0925 août 09
Assurance-invalidité
9C 964/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·9 min·9
Rejet