3 nov. 093 nov. 09
Assurance-invalidité
9C 514/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·7 min·2
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
2,022 arrêts — Page 73 / 81
3 nov. 093 nov. 09
Prévoyance professionnelle
9C 419/2009/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Neuchatel·FR·11 min·4
Rejet
29 oct. 0929 oct. 09
Infractions
6B 319/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·17 min·3
Rejet partiel
26 oct. 0926 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 80/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·7 min·2
Rejet
22 oct. 0922 oct. 09
Droit pénal (en général)
6B 507/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·13 min·2
Rejet
20 oct. 0920 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 318/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·9 min·2
Irrecevabilité
14 oct. 0914 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 820/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·15 min·4
Rejet
13 oct. 0913 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 1072/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·9 min·2
Rejet
12 oct. 0912 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 152/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·19 min·3
Rejet partiel
12 oct. 0912 oct. 09
Assurance-accidents
8C 764/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Neuchatel·FR·6 min·3
Rejet
6 oct. 096 oct. 09
Strafprozess
1B 280/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·DE·2 min·3
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Assurance-chômage
8C 602/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Neuchatel·FR·3 min·3
Irrecevabilité
29 sept. 0929 sept. 09
Procédure pénale
1B 272/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·3
Irrecevabilité
29 sept. 0929 sept. 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 622/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Neuchatel·FR·2 min·2
Irrecevabilité
29 sept. 0929 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 352/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·10 min·2
Rejet
24 sept. 0924 sept. 09
Procédure pénale
1B 240/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·14 min·3
Admission
23 sept. 0923 sept. 09
Santé & sécurité sociale
8C 501/2009/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Neuchatel·FR·8 min·3
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 805/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·3 min·2
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 638/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·2 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 483/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 min·2
Rejet
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 254/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·4
Rejet
15 sept. 0915 sept. 09
Prévoyance professionnelle
9C 838/2008/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Neuchatel·FR·13 min·2
Rejet
14 sept. 0914 sept. 09
Droit des contrats
4A 378/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·3 min·5
Irrecevabilité
8 sept. 098 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 328/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·10 min·2
Rejet
3 sept. 093 sept. 09
Infractions
6B 47/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·10 min·4
Rejet partiel