5 oct. 115 oct. 11
Droit des contrats
4A 349/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·11 min·3
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
2,022 arrêts — Page 63 / 81
3 oct. 113 oct. 11
Assurance-vieillesse et survivants
9C 796/2010/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Neuchatel·FR·6 min·1
Admission
28 sept. 1128 sept. 11
Droit de la famille
5A 658/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 min·2
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 303/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·15 min·2
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de la famille
5A 654/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 min·3
Irrecevabilité
23 sept. 1123 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 242/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·18 min·4
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 280/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·8 min·4
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Infractions
6B 67/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·11 min·3
Rejet partiel
14 sept. 1114 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 116/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·18 min·3
Adm. partielle
14 sept. 1114 sept. 11
Prévoyance professionnelle
9C 33/2011/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Neuchatel·FR·11 min·4
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Droit des contrats
4A 365/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·21 min·3
Rejet partiel
6 sept. 116 sept. 11
Infractions
6B 18/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·19 min·3
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Droit des successions
5A 89/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Neuchatel·FR·10 min·3
Rejet
1 sept. 111 sept. 11
Infractions
6B 299/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·15 min·4
Rejet partiel
31 août 1131 août 11
Assurance-accidents
8C 1006/2010/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Neuchatel·FR·15 min·3
Rejet
29 août 1129 août 11
Droit de la famille
5A 614/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·12 min·4
Rejet partiel
22 août 1122 août 11
Droit des contrats
4A 252/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·14 min·3
Adm. partielle
17 août 1117 août 11
Procédure pénale
6B 958/2010/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Neuchatel·FR·13 min·4
Rejet partiel
17 août 1117 août 11
Infractions
6B 290/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·11 min·3
Rejet partiel
8 août 118 août 11
Infractions
6B 312/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·11 min·4
Rejet partiel
8 août 118 août 11
Droit pénal (en général)
6B 316/2011/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·10 min·3
Rejet partiel
5 août 115 août 11
Fonction publique
8C 727/2010/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Neuchatel·FR·9 min·3
Rejet
2 août 112 août 11
Allocation familiale dans l'agriculture
8C 538/2011/Ire Cour de droit social/Neuchatel·FR·2 min·1
Irrecevabilité
26 juil. 1126 juil. 11
Droit des obligations (en général)
4D 50/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Neuchatel·FR·2 min·3
Irrecevabilité
26 juil. 1126 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 312/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 min·4
Rejet