7 nov. 137 nov. 13
Droits réels
5A 707/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Neuchatel·FR·3 min·4
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
2,022 arrêts — Page 51 / 81
6 nov. 136 nov. 13
Procédure pénale
6B 680/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Neuchatel·FR·13 min·4
Rejet partiel
1 nov. 131 nov. 13
Santé & sécurité sociale
2C 657/2013/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Neuchatel·FR·10 min·1
Admission
31 oct. 1331 oct. 13
Droit pénal (en général)
6B 712/2013/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·2 min·2
Irrecevabilité
28 oct. 1328 oct. 13
Responsabilité de l'État
2C 597/2013/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Neuchatel·FR·18 min·4
Rejet
28 oct. 1328 oct. 13
Assurance-accidents
8C 1015/2012/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Neuchatel·FR·12 min·3
Arrêt de principeATFRejet
23 oct. 1323 oct. 13
Droit de la famille
5A 624/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·10 min·4
Rejet partiel
22 oct. 1322 oct. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 735/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·3 min·1
Irrecevabilité
16 oct. 1316 oct. 13
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 213/2013/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Neuchatel·FR·13 min·3
Rejet partiel
4 oct. 134 oct. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 472/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·12 min·1
Admission
1 oct. 131 oct. 13
Assurance-invalidité
9C 205/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·15 min·2
Rejet
30 sept. 1330 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 880/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·3 min·3
Rejet
27 sept. 1327 sept. 13
Droit de la famille
5A 342/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·28 min·2
Rejet partiel
24 sept. 1324 sept. 13
Infractions
6B 820/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·4 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 1324 sept. 13
Assurance-invalidité
9C 412/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·9 min·3
Rejet partiel
23 sept. 1323 sept. 13
Assurance-invalidité
8C 150/2013/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·9 min·4
Rejet
23 sept. 1323 sept. 13
Droit de la famille
5A 609/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·20 min·4
Rejet
23 sept. 1323 sept. 13
Assurance-accidents
8C 149/2013/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Neuchatel·FR·9 min·2
Rejet
18 sept. 1318 sept. 13
Fonction publique
8C 902/2012/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Neuchatel·FR·17 min·3
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 554/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·10 min·4
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 818/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·5 min·1
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 386/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·13 min·1
Admission
13 sept. 1313 sept. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 243/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·12 min·1
Rejet
10 sept. 1310 sept. 13
Assurance-invalidité
9C 320/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·13 min·4
Rejet
9 sept. 139 sept. 13
Droit pénal (en général)
6B 646/2013/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·15 min·3
Rejet partiel