21 nov. 1921 nov. 19
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 197/2019/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Neuchatel·FR·11 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
2,041 arrêts — Page 30 / 82
15 nov. 1915 nov. 19
Droits réels
5A 900/2019/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Neuchatel·FR·3 min·8
Irrecevabilité
12 nov. 1912 nov. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 653/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·26 min·6
Rejet partiel
5 nov. 195 nov. 19
Droits politiques
1C 365/2019/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Neuchatel·FR·9 min·5
Rejet
31 oct. 1931 oct. 19
Prévoyance professionnelle
9C 159/2019/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Neuchatel·FR·17 min·11
Rejet
28 oct. 1928 oct. 19
Instruction et formation professionnelle
2D 58/2019/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Neuchatel·FR·5 min·8
Irrecevabilité
28 oct. 1928 oct. 19
Infractions
6B 725/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·6 min·8
Irrecevabilité
24 oct. 1924 oct. 19
Procédure pénale
6B 524/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Neuchatel·FR·17 min·8
Adm. partielle
23 oct. 1923 oct. 19
Infractions
6B 1065/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·22 min·8
Rejet partiel
17 oct. 1917 oct. 19
Infractions
6B 887/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·4 min·6
Rejet
15 oct. 1915 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 43/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·10 min·5
Rejet
14 oct. 1914 oct. 19
Assurance-invalidité
9C 280/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·10 min·10
Admission
11 oct. 1911 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 848/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·5 min·5
Irrecevabilité
8 oct. 198 oct. 19
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 358/2019/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Neuchatel·FR·1 min·5
Sans objet
30 sept. 1930 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 643/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·14 min·7
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Droit de la famille
5A 525/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·12 min·6
Irrecevabilité
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
6B 1056/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·9
Irrecevabilité
17 sept. 1917 sept. 19
Infractions
6B 568/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·45 min·8
Adm. partielle
12 sept. 1912 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 420/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·15 min·8
Admission
11 sept. 1911 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 696/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·4 min·7
Rejet
5 sept. 195 sept. 19
Assurance-accidents
8C 475/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Neuchatel·FR·18 min·6
Rejet
5 sept. 195 sept. 19
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 310/2019/Ire Cour de droit public/Neuchatel·FR·13 min·8
Admission
22 août 1922 août 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 611/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·11 min·6
Irrecevabilité
14 août 1914 août 19
Fonction publique
8C 429/2019/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Neuchatel·FR·8 min·11
Irrecevabilité
13 août 1913 août 19
Droit de la famille
5A 4/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·22 min·6
Rejet partiel