9 déc. 199 déc. 19
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 474/2019/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Neuchatel·FR·8 min·3
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
2,022 arrêts — Page 29 / 81
6 déc. 196 déc. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 70/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·3 min·1
Irrecevabilité
4 déc. 194 déc. 19
Infractions
6B 1160/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·20 min·3
Rejet partiel
27 nov. 1927 nov. 19
Procédure pénale
1B 481/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·15 min·4
Admission
21 nov. 1921 nov. 19
Fonction publique
8C 621/2019/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Neuchatel·FR·14 min·1
Rejet
21 nov. 1921 nov. 19
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 197/2019/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Neuchatel·FR·11 min·2
Rejet
21 nov. 1921 nov. 19
Droit des contrats
4A 455/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·2 min·3
Irrecevabilité
15 nov. 1915 nov. 19
Droits réels
5A 900/2019/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Neuchatel·FR·3 min·2
Irrecevabilité
12 nov. 1912 nov. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 653/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·26 min·1
Rejet partiel
5 nov. 195 nov. 19
Droits politiques
1C 365/2019/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Neuchatel·FR·9 min·1
Rejet
31 oct. 1931 oct. 19
Prévoyance professionnelle
9C 159/2019/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Neuchatel·FR·17 min·3
Rejet
28 oct. 1928 oct. 19
Instruction et formation professionnelle
2D 58/2019/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Neuchatel·FR·5 min·1
Irrecevabilité
28 oct. 1928 oct. 19
Infractions
6B 725/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·6 min·2
Irrecevabilité
24 oct. 1924 oct. 19
Procédure pénale
6B 524/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Neuchatel·FR·17 min·1
Adm. partielle
23 oct. 1923 oct. 19
Infractions
6B 1065/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·22 min·1
Rejet partiel
17 oct. 1917 oct. 19
Infractions
6B 887/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·4 min·2
Rejet
15 oct. 1915 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 43/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·10 min·1
Rejet
14 oct. 1914 oct. 19
Assurance-invalidité
9C 280/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·10 min·3
Admission
11 oct. 1911 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 848/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·5 min·1
Irrecevabilité
8 oct. 198 oct. 19
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 358/2019/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Neuchatel·FR·1 min·1
Sans objet
30 sept. 1930 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 643/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·14 min·1
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Droit de la famille
5A 525/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·12 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
6B 1056/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·2
Irrecevabilité
17 sept. 1917 sept. 19
Infractions
6B 568/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·45 min·1
Adm. partielle
12 sept. 1912 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 420/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·15 min·2
Admission