14 oct. 2014 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 248/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·6 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
2,022 arrêts — Page 25 / 81
13 oct. 2013 oct. 20
Droit des contrats
4A 534/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·26 min·1
Adm. partielle
9 oct. 209 oct. 20
Assurance-invalidité
9C 446/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·2 min
Irrecevabilité
9 oct. 209 oct. 20
Procédure pénale
6B 1108/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·2
Irrecevabilité
8 oct. 208 oct. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 626/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·14 min·1
Rejet partiel
30 sept. 2030 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5D 235/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·6 min·2
Irrecevabilité
29 sept. 2029 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 448/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·22 min
Rejet
29 sept. 2029 sept. 20
Procédure pénale
6B 527/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Neuchatel·FR·12 min·3
Adm. partielle
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2D 4/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 min·1
Rejet
17 sept. 2017 sept. 20
Procédure pénale
6B 968/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·2
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 643/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·9 min·1
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2D 25/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·14 min
Rejet
11 sept. 2011 sept. 20
Assurance-accidents
8C 459/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Neuchatel·FR·18 min
Adm. partielle
10 sept. 2010 sept. 20
Droit des contrats
4A 426/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·14 min·1
Rejet partiel
7 sept. 207 sept. 20
Droit pénal (en général)
6B 904/2020/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Neuchatel·FR·6 min·4
Rejet
4 sept. 204 sept. 20
Infractions
6B 423/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·11 min·3
Rejet partiel
4 sept. 204 sept. 20
Procédure pénale
1B 360/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·19 min·2
Admission
31 août 2031 août 20
Fonction publique
8C 15/2020/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Neuchatel·FR·2 min·3
Sans objet
31 août 2031 août 20
Assurance-accidents
8C 459/2020/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Neuchatel·FR·3 min·1
Irrecevabilité
21 août 2021 août 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 158/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·15 min·1
Admission
17 août 2017 août 20
Droit des contrats
4A 386/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·10 min·4
Rejet
6 août 206 août 20
Droit des contrats
4A 178/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·40 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
5 août 205 août 20
Droit des contrats
4A 319/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·14 min·1
Rejet partiel
5 août 205 août 20
Droit de la famille
5A 572/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·4 min·2
Rejet
23 juil. 2023 juil. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 440/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·14 min
Rejet