26 oct. 2126 oct. 21
Droit des contrats
4A 245/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·25 min·6
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
2,041 arrêts — Page 20 / 82
25 oct. 2125 oct. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 806/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·14 min·5
Rejet partiel
21 oct. 2121 oct. 21
Construction des routes et circulation routière
1C 252/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·10 min·13
Irrecevabilité
20 oct. 2120 oct. 21
Procédure pénale
6B 279/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Neuchatel·FR·25 min·5
Rejet partiel
14 oct. 2114 oct. 21
Assurance-invalidité
9C 309/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Neuchatel·FR·10 min·7
Rejet
14 oct. 2114 oct. 21
Droits politiques
1C 611/2021/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Neuchatel·FR·3 min·13
Irrecevabilité
13 oct. 2113 oct. 21
Infractions
6B 1165/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Neuchatel·FR·6 min·6
Irrecevabilité
11 oct. 2111 oct. 21
Droit des poursuites et faillites
5A 785/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·2 min·7
Sans objet
6 oct. 216 oct. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 114/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·41 min·8
Rejet partiel
30 sept. 2130 sept. 21
Procédure pénale
6B 1073/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Neuchatel·FR·8 min·8
Irrecevabilité
29 sept. 2129 sept. 21
Procédure pénale
6B 909/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Neuchatel·FR·3 min·6
Irrecevabilité
28 sept. 2128 sept. 21
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 293/2021/Ire Cour de droit public/Neuchatel·FR·18 min·13
Admission
28 sept. 2128 sept. 21
Instruction et formation professionnelle
2C 361/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Neuchatel·FR·18 min·7
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Droit des sociétés
4A 556/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Neuchatel·FR·17 min·5
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Droit des sociétés
4A 568/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Neuchatel·FR·18 min·4
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Droit des sociétés
4A 566/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Neuchatel·FR·18 min·5
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Droit des sociétés
4A 560/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Neuchatel·FR·16 min·4
Rejet
22 sept. 2122 sept. 21
Droit fondamental
2C 750/2021/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Neuchatel·FR·6 min·11
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Droits réels
5A 728/2021/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Neuchatel·FR·3 min·13
Irrecevabilité
15 sept. 2115 sept. 21
Assurance-accidents
8C 240/2021/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Neuchatel·FR·12 min·12
Rejet
15 sept. 2115 sept. 21
Assurance-maladie
9C 431/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Neuchatel·FR·3 min·7
Irrecevabilité
9 sept. 219 sept. 21
Droit des contrats
4A 276/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·14 min·5
Rejet
9 sept. 219 sept. 21
Droits réels
5A 162/2021/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Neuchatel·FR·33 min·11
Adm. partielle
8 sept. 218 sept. 21
Fonction publique
8C 192/2021/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Neuchatel·FR·21 min·11
Admission
8 sept. 218 sept. 21
Assurance responsabilité civile
4A 98/2021/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Neuchatel·FR·16 min·5
Irrecevabilité