23 sept. 2223 sept. 22
Procédure pénale
1B 276/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·1
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,674 arrêts — Page 98 / 467
23 sept. 2223 sept. 22
Droit de la famille
5D 56/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 2222 sept. 22
Droit pénal (en général)
6B 629/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·20 min·1
Rejet partiel
22 sept. 2222 sept. 22
Fonction publique
8C 781/2021/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·16 min·1
Admission
21 sept. 2221 sept. 22
Droit de la famille
5A 600/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·1
Rejet
21 sept. 2221 sept. 22
Procédure pénale
6B 45/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·1
Rejet partiel
21 sept. 2221 sept. 22
Procédure pénale
1B 355/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·1
Rejet partiel
21 sept. 2221 sept. 22
Procédure pénale
1B 356/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
21 sept. 2221 sept. 22
Infractions
6B 191/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·35 min·1
Rejet partiel
20 sept. 2220 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5A 1014/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·8 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 2220 sept. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 665/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 2220 sept. 22
Assurance-maladie
9C 323/2022/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Geneva·FR·9 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 2220 sept. 22
Droit de la famille
5A 493/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 2215 sept. 22
Procédure administrative
1C 460/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
14 sept. 2214 sept. 22
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 342/2022/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
14 sept. 2214 sept. 22
Droit pénal (en général)
6B 964/2022/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·1 min·1
Sans objet
14 sept. 2214 sept. 22
Assurance-chômage
8C 298/2022/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·6 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Droit des contrats
4A 156/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·9 min·2
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Procédure pénale
1B 469/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Droit des contrats
4A 343/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min·2
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Santé & sécurité sociale
8C 306/2022/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
12 sept. 2212 sept. 22
Procédure pénale
6B 382/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·1
Rejet partiel
12 sept. 2212 sept. 22
Droit des contrats
4A 150/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·25 min·2
Rejet partiel
12 sept. 2212 sept. 22
Droits politiques
1C 378/2022/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·8 min·2
Admission
9 sept. 229 sept. 22
Procédure pénale
1B 434/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·3
Rejet