3 oct. 223 oct. 22
Droit pénal (en général)
6B 1182/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·15 min·1
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,674 arrêts — Page 97 / 467
3 oct. 223 oct. 22
Droit des contrats
4A 407/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
3 oct. 223 oct. 22
Droit de la famille
5A 660/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min·1
Sans objet
3 oct. 223 oct. 22
Prévoyance professionnelle
9C 497/2021/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·15 min·1
Adm. partielle
30 sept. 2230 sept. 22
Droits politiques
1C 518/2022/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·3 min·3
Irrecevabilité
30 sept. 2230 sept. 22
Droit des contrats
4A 123/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·2
Rejet partiel
30 sept. 2230 sept. 22
Procédure administrative
2C 458/2022/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·15 min·1
Rejet partiel
30 sept. 2230 sept. 22
Fonction publique
8C 256/2022/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·16 min·1
Rejet
29 sept. 2229 sept. 22
Droit de la famille
5A 580/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·7 min·1
Rejet
29 sept. 2229 sept. 22
Infractions
6B 315/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·15 min·1
Rejet
29 sept. 2229 sept. 22
Procédure pénale
6B 954/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·1
Rejet
29 sept. 2229 sept. 22
Infractions
6B 1126/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
29 sept. 2229 sept. 22
Droit de cité et droit des étrangers
2C 748/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·1
Irrecevabilité
28 sept. 2228 sept. 22
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 362/2022/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·1 min·1
Sans objet
28 sept. 2228 sept. 22
Procédure pénale
6B 983/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
28 sept. 2228 sept. 22
Droit des personnes
5A 500/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·15 min·1
Rejet partiel
28 sept. 2228 sept. 22
Droit de la famille
5A 699/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
27 sept. 2227 sept. 22
Droit des obligations (en général)
4A 570/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·23 min·1
Rejet
27 sept. 2227 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5A 377/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·21 min·1
Rejet
27 sept. 2227 sept. 22
Assurance-accidents
8C 455/2022/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
26 sept. 2226 sept. 22
Droit de la famille
5A 577/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
23 sept. 2223 sept. 22
Procédure pénale
1B 276/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·1
Admission
23 sept. 2223 sept. 22
Finances publiques & droit fiscal
2C 382/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·29 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
23 sept. 2223 sept. 22
Fonction publique
8D 6/2021/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·18 min·2
Rejet
23 sept. 2223 sept. 22
Droit de la famille
5D 56/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·1
Irrecevabilité