19 sept. 2319 sept. 23
Droit de la famille
5A 456/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·40 min·8
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,788 arrêts — Page 71 / 472
19 sept. 2319 sept. 23
Assurance-accidents
8C 248/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·12 min·5
Admission
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des contrats
4A 395/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de la famille
5A 88/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·30 min·6
Rejet partiel
19 sept. 2319 sept. 23
Procédure civile
4A 542/2022/Ire Cour de droit civil/Procédure civile/Geneva·FR·11 min·8
Rejet
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 319/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·16 min·6
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 452/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·11
Irrecevabilité
18 sept. 2318 sept. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 59/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
14 sept. 2314 sept. 23
Droit de la famille
5A 884/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·45 min·8
Rejet partiel
14 sept. 2314 sept. 23
Procédure pénale
7B 494/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·1 min·5
Sans objet
14 sept. 2314 sept. 23
Assurance-accidents
8C 50/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·25 min·5
Adm. partielle
13 sept. 2313 sept. 23
Droit fondamental
2C 285/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·14 min·8
Irrecevabilité
13 sept. 2313 sept. 23
Assurance-chômage
8C 610/2022/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·26 min·7
Arrêt de principeATFRejet
12 sept. 2312 sept. 23
Droit de la famille
5A 634/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min·6
Sans objet
12 sept. 2312 sept. 23
Procédure pénale
7B 27/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·30 min·5
Rejet partiel
12 sept. 2312 sept. 23
Procédure pénale
6B 1113/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·38 min·4
Rejet partiel
12 sept. 2312 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 413/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 2312 sept. 23
Infractions
6B 582/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·12 min·4
Rejet partiel
12 sept. 2312 sept. 23
Infractions
6B 990/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·7 min·5
Admission
11 sept. 2311 sept. 23
Procédure pénale
7B 12/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·41 min·5
Rejet partiel
8 sept. 238 sept. 23
Santé & sécurité sociale
2C 394/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·3 min·7
Irrecevabilité
7 sept. 237 sept. 23
Droit des contrats
4A 379/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·5
Sans objet
7 sept. 237 sept. 23
Droit de la famille
5A 615/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·5 min·5
Irrecevabilité
7 sept. 237 sept. 23
Prévoyance professionnelle
9C 264/2022/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·30 min·4
Rejet
6 sept. 236 sept. 23
Procédure pénale
7B 10/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min·5
Rejet