29 sept. 2329 sept. 23
Procédure pénale
7B 497/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·4
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,788 arrêts — Page 70 / 472
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 405/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·5
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de la famille
5A 261/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·9
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 237/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·16 min·4
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 210/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·18 min·6
Admission
28 sept. 2328 sept. 23
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 493/2022/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·14 min·6
Adm. partielle
28 sept. 2328 sept. 23
Droits réels
5A 985/2022/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·54 min·8
Rejet partiel
27 sept. 2327 sept. 23
Procédure pénale
7B 11/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·12 min·7
Admission
27 sept. 2327 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 444/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·28 min·5
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Procédure pénale
1C 195/2023/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·23 min·9
Rejet partiel
27 sept. 2327 sept. 23
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
7B 440/2023/Cour de droit pénal/Geneva·FR·15 min·7
Rejet partiel
27 sept. 2327 sept. 23
Procédure pénale
7B 84/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·37 min·3
Rejet partiel
27 sept. 2327 sept. 23
Droits réels
2C 856/2021/IIe Cour de droit public/Droits réels/Geneva·FR·22 min·8
Arrêt de principeATFRejet partiel
26 sept. 2326 sept. 23
Procédure pénale
7B 263/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·7
Rejet
26 sept. 2326 sept. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 1/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·26 min·4
Adm. partielle
26 sept. 2326 sept. 23
Droit de la famille
5A 667/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·5 min·7
Rejet
25 sept. 2325 sept. 23
Procédure pénale
7B 10/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·20 min·4
Rejet partiel
25 sept. 2325 sept. 23
Santé & sécurité sociale
2C 107/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·13 min·7
Irrecevabilité
21 sept. 2321 sept. 23
Droit de la famille
5A 105/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·33 min·6
Rejet partiel
21 sept. 2321 sept. 23
Assurance-chômage
8C 255/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
21 sept. 2321 sept. 23
Construction des routes et circulation routière
1C 501/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·5 min·9
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit de la famille
5A 108/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·39 min·7
Rejet partiel
20 sept. 2320 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 263/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·10 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit des contrats
4A 360/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droits politiques
1C 462/2023/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·4 min·14
Irrecevabilité