25 sept. 2325 sept. 23
Santé & sécurité sociale
2C 107/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·13 min·1
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,671 arrêts — Page 66 / 467
21 sept. 2321 sept. 23
Droit de la famille
5A 105/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·33 min·1
Rejet partiel
21 sept. 2321 sept. 23
Assurance-chômage
8C 255/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
21 sept. 2321 sept. 23
Construction des routes et circulation routière
1C 501/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit de la famille
5A 108/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·39 min·2
Rejet partiel
20 sept. 2320 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 263/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·10 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit des contrats
4A 360/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droits politiques
1C 462/2023/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·4 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de la famille
5A 456/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·40 min·2
Rejet partiel
19 sept. 2319 sept. 23
Assurance-accidents
8C 248/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·12 min·1
Admission
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des contrats
4A 395/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de la famille
5A 88/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·30 min·1
Rejet partiel
19 sept. 2319 sept. 23
Procédure civile
4A 542/2022/Ire Cour de droit civil/Procédure civile/Geneva·FR·11 min·1
Rejet
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 319/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·16 min·1
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 452/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 2318 sept. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 59/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
14 sept. 2314 sept. 23
Droit de la famille
5A 884/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·45 min·2
Rejet partiel
14 sept. 2314 sept. 23
Procédure pénale
7B 494/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·1 min·1
Sans objet
14 sept. 2314 sept. 23
Assurance-accidents
8C 50/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·25 min·1
Adm. partielle
13 sept. 2313 sept. 23
Droit fondamental
2C 285/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·14 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 2313 sept. 23
Assurance-chômage
8C 610/2022/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·26 min·2
Arrêt de principeATFRejet
12 sept. 2312 sept. 23
Droit de la famille
5A 634/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min·1
Sans objet
12 sept. 2312 sept. 23
Procédure pénale
7B 27/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·30 min·1
Rejet partiel
12 sept. 2312 sept. 23
Procédure pénale
6B 1113/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·38 min·1
Rejet partiel
12 sept. 2312 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 413/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité