5 oct. 235 oct. 23
Assurance-invalidité
9C 519/2023/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,671 arrêts — Page 65 / 467
5 oct. 235 oct. 23
Droit de la famille
5A 322/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·46 min·1
Rejet partiel
4 oct. 234 oct. 23
Infractions
6B 670/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·19 min·1
Rejet partiel
3 oct. 233 oct. 23
Assurance-vieillesse et survivants
9C 457/2023/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·3 min·1
Sans objet
3 oct. 233 oct. 23
Droit de la famille
5A 37/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·2
Rejet partiel
2 oct. 232 oct. 23
Infractions
6B 1214/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·43 min·1
Rejet partiel
2 oct. 232 oct. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 616/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·1
Sans objet
29 sept. 2329 sept. 23
Procédure pénale
7B 166/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·15 min·1
Rejet
29 sept. 2329 sept. 23
Procédure pénale
7B 497/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·1
Sans objet
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 405/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·1
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de la famille
5A 261/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·2
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 237/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·16 min·1
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 210/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·18 min·1
Admission
28 sept. 2328 sept. 23
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 493/2022/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·14 min·1
Adm. partielle
28 sept. 2328 sept. 23
Droits réels
5A 985/2022/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·54 min·1
Rejet partiel
27 sept. 2327 sept. 23
Procédure pénale
7B 11/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·12 min·1
Admission
27 sept. 2327 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 444/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·28 min·1
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Procédure pénale
1C 195/2023/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·23 min·3
Rejet partiel
27 sept. 2327 sept. 23
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
7B 440/2023/Cour de droit pénal/Geneva·FR·15 min·1
Rejet partiel
27 sept. 2327 sept. 23
Procédure pénale
7B 84/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·37 min·1
Rejet partiel
27 sept. 2327 sept. 23
Droits réels
2C 856/2021/IIe Cour de droit public/Droits réels/Geneva·FR·22 min·2
Arrêt de principeATFRejet partiel
26 sept. 2326 sept. 23
Procédure pénale
7B 263/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·1
Rejet
26 sept. 2326 sept. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 1/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·26 min·1
Adm. partielle
26 sept. 2326 sept. 23
Droit de la famille
5A 667/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·5 min·1
Rejet
25 sept. 2325 sept. 23
Procédure pénale
7B 10/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·20 min·1
Rejet partiel