16 oct. 2316 oct. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 518/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·1
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,671 arrêts — Page 64 / 467
16 oct. 2316 oct. 23
Santé & sécurité sociale
8C 209/2023/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·9 min·1
Irrecevabilité
13 oct. 2313 oct. 23
Droits réels
5A 89/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·14 min·2
Rejet
13 oct. 2313 oct. 23
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
8C 475/2023/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·6 min·1
Rejet
13 oct. 2313 oct. 23
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
8C 476/2023/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·6 min·1
Rejet
12 oct. 2312 oct. 23
Procédure pénale
7B 602/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité
12 oct. 2312 oct. 23
Droit des contrats
4A 519/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·1
Rejet partiel
12 oct. 2312 oct. 23
Procédure pénale
7B 5/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·21 min·1
Rejet
12 oct. 2312 oct. 23
Procédure pénale
7B 43/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min·2
Rejet partiel
11 oct. 2311 oct. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 36/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·2
Rejet
11 oct. 2311 oct. 23
Infractions
6B 754/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·39 min·1
Rejet partiel
11 oct. 2311 oct. 23
Droit de la famille
5A 553/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
11 oct. 2311 oct. 23
Droit de la famille
5A 80/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·31 min·1
Rejet partiel
11 oct. 2311 oct. 23
Droit de la famille
5A 258/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min·1
Rejet partiel
11 oct. 2311 oct. 23
Fonction publique
8D 3/2023/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·21 min·1
Rejet
11 oct. 2311 oct. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 428/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·22 min·1
Rejet
11 oct. 2311 oct. 23
Assurance-accidents
8C 120/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·15 min·1
Adm. partielle
10 oct. 2310 oct. 23
Droit des contrats
4A 143/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·28 min·1
Rejet partiel
10 oct. 2310 oct. 23
Assurance-invalidité
8C 474/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
10 oct. 2310 oct. 23
Procédure administrative
2C 384/2023/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·11 min·1
Rejet
9 oct. 239 oct. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 453/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
9 oct. 239 oct. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 374/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·1
Rejet partiel
9 oct. 239 oct. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 288/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·30 min·3
Rejet partiel
9 oct. 239 oct. 23
Droit des contrats
4A 378/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
6 oct. 236 oct. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 532/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité