26 oct. 2326 oct. 23
Droits réels
5A 242/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·29 min·1
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,671 arrêts — Page 63 / 467
25 oct. 2325 oct. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 549/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·18 min·1
Rejet
25 oct. 2325 oct. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 368/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·34 min·1
Rejet
24 oct. 2324 oct. 23
Procédure pénale
7B 2/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·33 min·1
Rejet
24 oct. 2324 oct. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 563/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·1 min·1
Sans objet
24 oct. 2324 oct. 23
Droit pénal (en général)
7B 149/2022/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·14 min·1
Rejet
23 oct. 2323 oct. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 425/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·23 min·2
Rejet
23 oct. 2323 oct. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 523/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·9 min·1
Irrecevabilité
23 oct. 2323 oct. 23
Procédure pénale
7B 49/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min·1
Rejet partiel
23 oct. 2323 oct. 23
Droit pénal (en général)
6B 1214/2023/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·5 min·1
Rejet
20 oct. 2320 oct. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 169/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·1
Rejet
20 oct. 2320 oct. 23
Droit des contrats
4A 531/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·1
Rejet
20 oct. 2320 oct. 23
Construction des routes et circulation routière
1C 570/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
19 oct. 2319 oct. 23
Droits politiques
1C 561/2023/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·8 min·4
Rejet partiel
19 oct. 2319 oct. 23
Infractions
7B 66/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·17 min·1
Irrecevabilité
19 oct. 2319 oct. 23
Droit fondamental
2C 335/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·19 min·1
Rejet partiel
19 oct. 2319 oct. 23
Droit des successions
5A 163/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·14 min·1
Irrecevabilité
18 oct. 2318 oct. 23
Infractions
6B 376/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·16 min·1
Rejet partiel
18 oct. 2318 oct. 23
Droit pénal (en général)
6B 675/2023/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·24 min·1
Rejet partiel
18 oct. 2318 oct. 23
Fonction publique
8C 148/2023/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·16 min·1
Rejet
17 oct. 2317 oct. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 492/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·1
Rejet
17 oct. 2317 oct. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 642/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
17 oct. 2317 oct. 23
Droit des contrats
4A 475/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
17 oct. 2317 oct. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 653/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·6 min·1
Irrecevabilité
16 oct. 2316 oct. 23
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
7B 189/2023/Cour de droit pénal/Geneva·FR·22 min·1
Adm. partielle