22 févr. 0822 févr. 08
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
8C 225/2007/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·8 min·7
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,845 arrêts — Page 468 / 474
22 févr. 0822 févr. 08
Droit des contrats
4A 434/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·19 min·7
Rejet
18 févr. 0818 févr. 08
Droit fondamental
2C 501/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·24 min·12
Rejet partiel
18 févr. 0818 févr. 08
Procédure pénale
1B 35/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·15
Rejet partiel
18 févr. 0818 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 391/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·13
Adm. partielle
18 févr. 0818 févr. 08
Droit des contrats
4A 523/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·13
Rejet partiel
15 févr. 0815 févr. 08
Droit pénal (en général)
6B 673/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·16 min·10
Rejet partiel
15 févr. 0815 févr. 08
Droit de la famille
5A 682/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·16
Rejet partiel
15 févr. 0815 févr. 08
Droit pénal (en général)
6B 372/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·5 min·16
Irrecevabilité
15 févr. 0815 févr. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 67/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·8
Rejet
14 févr. 0814 févr. 08
Droit de la famille
5A 15/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·8 min·12
Rejet partiel
13 févr. 0813 févr. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 658/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·10 min·15
Rejet partiel
13 févr. 0813 févr. 08
Assurance-maladie
9C 5/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Geneva·FR·6 min·7
Rejet
13 févr. 0813 févr. 08
Droit de la famille
5A 73/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min·9
13 févr. 0813 févr. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 282/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·9 min·8
Admission
13 févr. 0813 févr. 08
Droit des contrats
4A 262/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·10
Rejet partiel
12 févr. 0812 févr. 08
Droit des contrats
4A 455/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·30 min·10
Adm. partielle
12 févr. 0812 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 189/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·15
Admission
11 févr. 0811 févr. 08
Droit des contrats
4A 473/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·10
Sans objet
11 févr. 0811 févr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 14/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·11
Irrecevabilité
8 févr. 088 févr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 13/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·13
Irrecevabilité
8 févr. 088 févr. 08
Droit des obligations (en général)
4A 432/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·17 min·14
Arrêt de principeATFRejet
7 févr. 087 févr. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 210/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·32 min·6
Rejet partiel
6 févr. 086 févr. 08
Fonction publique
1C 341/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·11 min·7
Admission
6 févr. 086 févr. 08
Droit des contrats
4A 519/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·11
Rejet