7 janv. 087 janv. 08
Droit des contrats
4A 477/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·2
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,671 arrêts — Page 464 / 467
7 janv. 087 janv. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 415/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·3 min·2
Rejet partiel
7 janv. 087 janv. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 584/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·6 min·3
Rejet partiel
7 janv. 087 janv. 08
Droit des contrats
4A 475/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·3
Irrecevabilité
7 janv. 087 janv. 08
Procédure pénale
1C 227/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·12 min·4
Admission
4 janv. 084 janv. 08
Assurance-invalidité
9C 785/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
3 janv. 083 janv. 08
Assurance-chômage
C 3/07/Assurance-chômage/Geneva·FR·6 min·2
Admission
3 janv. 083 janv. 08
Droit des contrats
4A 463/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·2
Irrecevabilité
21 déc. 0721 déc. 07
Infractions
6B 731/2007/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité
19 déc. 0719 déc. 07
Droit des contrats
4D 68/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·2
Sans objet
18 déc. 0718 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 631/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·9 min·3
Arrêt de principeATFRejet
18 déc. 0718 déc. 07
Droit des contrats
4A 405/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·2
Irrecevabilité
17 déc. 0717 déc. 07
Droit de la famille
5A 467/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·4
Rejet partiel
17 déc. 0717 déc. 07
Droit de la famille
5A 600/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
13 déc. 0713 déc. 07
Procédure pénale
1B 268/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·3
Rejet
13 déc. 0713 déc. 07
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
8C 602/2007/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·5 min·1
Irrecevabilité
11 déc. 0711 déc. 07
Droit des obligations (en général)
4A 430/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·12 min·1
Rejet partiel
11 déc. 0711 déc. 07
Infractions
6B 630/2007/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·9 min·2
Irrecevabilité
11 déc. 0711 déc. 07
Droit des successions
5A 278/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·11 min·2
Irrecevabilité
11 déc. 0711 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 691/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·1 min·2
Irrecevabilité
10 déc. 0710 déc. 07
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
8C 597/2007/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·5 min·1
Rejet
10 déc. 0710 déc. 07
Droit des contrats
4A 413/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·3
Rejet partiel
6 déc. 076 déc. 07
Assurance-accidents
8C 361/2007/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·10 min·1
Rejet
5 déc. 075 déc. 07
Droit fondamental
2C 513/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
4 déc. 074 déc. 07
Prévoyance professionnelle
9C 697/2007/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité