2 juil. 082 juil. 08
Droit pénal (en général)
6B 320/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·2 min·15
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,845 arrêts — Page 458 / 474
2 juil. 082 juil. 08
Procédure pénale
1B 160/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·11
Rejet
1 juil. 081 juil. 08
Infractions
6B 377/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·27 min·15
Rejet partiel
1 juil. 081 juil. 08
Droit de la famille
5A 347/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·11
Rejet partiel
1 juil. 081 juil. 08
Droit des obligations (en général)
4A 161/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·18 min·17
Rejet
1 juil. 081 juil. 08
Assurance-chômage
8C 361/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
1 juil. 081 juil. 08
Infractions
6B 120/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·11 min·7
Rejet partiel
1 juil. 081 juil. 08
Assurance-vieillesse et survivants
9C 365/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·17 min·9
Rejet
30 juin 0830 juin 08
Procédure pénale
1B 152/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·16
Rejet
27 juin 0827 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 273/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·12
Rejet
25 juin 0825 juin 08
Droit des contrats
4A 131/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·9
Rejet
25 juin 0825 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 27/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·11
Rejet
24 juin 0824 juin 08
Droit des contrats
4A 181/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·18
Arrêt de principeATFAdmission
24 juin 0824 juin 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 596/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·39 min·12
Admission
24 juin 0824 juin 08
Droit des poursuites et faillites
5A 244/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·9
Irrecevabilité
24 juin 0824 juin 08
Construction des routes et circulation routière
1C 13/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·7 min·11
Admission
24 juin 0824 juin 08
Assurance-accidents
8C 345/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
23 juin 0823 juin 08
Infractions
6B 336/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·4 min·14
Irrecevabilité
23 juin 0823 juin 08
Infractions
6B 309/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·4 min·8
Rejet
20 juin 0820 juin 08
Infractions
6B 675/2007/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·20 min·5
Admission
20 juin 0820 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 253/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·6 min·12
Irrecevabilité
20 juin 0820 juin 08
Fonction publique
1C 171/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·15 min·12
Rejet partiel
20 juin 0820 juin 08
Droit des contrats
4A 139/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·8
Rejet partiel
19 juin 0819 juin 08
Droit de la famille
5A 88/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·11 min·5
Adm. partielle
19 juin 0819 juin 08
Droit des sociétés
4A 175/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·15 min·14
Adm. partielle