15 juil. 0815 juil. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 337/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,671 arrêts — Page 450 / 467
14 juil. 0814 juil. 08
Infractions
6B 408/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·27 min·2
Rejet partiel
14 juil. 0814 juil. 08
Infractions
6B 362/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·20 min·3
Rejet
11 juil. 0811 juil. 08
Droit pénal (en général)
6B 464/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
11 juil. 0811 juil. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 367/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·2
Rejet partiel
11 juil. 0811 juil. 08
Droit pénal (en général)
6B 411/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·5 min·3
Irrecevabilité
11 juil. 0811 juil. 08
Assurance-invalidité
9C 714/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·9 min·2
Rejet
10 juil. 0810 juil. 08
Droit des contrats
4A 190/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·3
Arrêt de principeATFRejet partiel
10 juil. 0810 juil. 08
Assurance-invalidité
9C 447/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·7 min
Admission
9 juil. 089 juil. 08
Droit des contrats
4A 214/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
9 juil. 089 juil. 08
Droit de la famille
5A 140/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·26 min·3
Admission
9 juil. 089 juil. 08
Assurance-invalidité
9C 401/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·8 min
Rejet
8 juil. 088 juil. 08
Droit des contrats
4A 193/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·25 min
Rejet
8 juil. 088 juil. 08
Droit de la famille
5A 366/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·23 min·3
Rejet partiel
8 juil. 088 juil. 08
Droit des obligations (en général)
4A 244/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·4 min·2
Rejet
8 juil. 088 juil. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 189/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·8 min·2
Admission
8 juil. 088 juil. 08
Équilibre écologique
2C 470/2008/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·3 min·2
Rejet
8 juil. 088 juil. 08
Assurance-invalidité
9C 897/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·8 min·1
Rejet
4 juil. 084 juil. 08
Assurance-invalidité
9C 631/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·13 min·1
Admission
3 juil. 083 juil. 08
Assurance-accidents
8C 694/2007/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·17 min·2
Rejet
3 juil. 083 juil. 08
Procédure pénale
1B 174/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
3 juil. 083 juil. 08
Droit de la famille
5A 697/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·8 min·2
Adm. partielle
3 juil. 083 juil. 08
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
8C 284/2008/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·7 min·4
Irrecevabilité
3 juil. 083 juil. 08
Droit pénal (en général)
6B 479/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·3 min·2
Irrecevabilité
2 juil. 082 juil. 08
Infractions
6B 317/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·13 min·3
Admission