31 juil. 0831 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 72/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·10 min·3
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,671 arrêts — Page 449 / 467
30 juil. 0830 juil. 08
Assurance-maladie
9C 915/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Geneva·FR·4 min·1
Rejet
30 juil. 0830 juil. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 335/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·4 min·4
Irrecevabilité
29 juil. 0829 juil. 08
Assurance-vieillesse et survivants
9C 374/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·10 min·2
Admission
28 juil. 0828 juil. 08
Droit des personnes
5A 75/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·12 min·2
Rejet partiel
25 juil. 0825 juil. 08
Droit des contrats
4A 286/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·2
Admission
24 juil. 0824 juil. 08
Droit pénal (en général)
6B 588/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
24 juil. 0824 juil. 08
Procédure pénale
1B 201/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·4
Rejet
24 juil. 0824 juil. 08
Droit de la famille
5A 278/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·2
Rejet partiel
24 juil. 0824 juil. 08
Assurance-invalidité
9C 898/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·10 min·1
Irrecevabilité
23 juil. 0823 juil. 08
Droit des contrats
4A 312/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·2
Sans objet
23 juil. 0823 juil. 08
Droit des contrats
4A 257/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·19 min·2
Admission
22 juil. 0822 juil. 08
Assurance-vieillesse et survivants
9C 647/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·11 min·3
Rejet
22 juil. 0822 juil. 08
Assurance-invalidité
9C 909/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·9 min·4
Rejet
22 juil. 0822 juil. 08
Assurance-invalidité
9C 406/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·11 min·3
Rejet
18 juil. 0818 juil. 08
Droits réels
5A 70/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·16 min·3
Rejet partiel
18 juil. 0818 juil. 08
Droit pénal (en général)
6B 580/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité
18 juil. 0818 juil. 08
Droit de la famille
5F 6/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·2
Admission
17 juil. 0817 juil. 08
Assurance-vieillesse et survivants
9C 74/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·11 min·2
Rejet
16 juil. 0816 juil. 08
Procédure pénale
1B 198/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·4
Rejet
15 juil. 0815 juil. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 337/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·4
Rejet
15 juil. 0815 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 161/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·21 min·3
Rejet partiel
15 juil. 0815 juil. 08
Droit des contrats
4D 69/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·2
Irrecevabilité
15 juil. 0815 juil. 08
Droit des contrats
4A 212/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·3
Adm. partielle
15 juil. 0815 juil. 08
Droit des contrats
4A 287/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité