16 déc. 0816 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 417/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·6 min·6
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,840 arrêts — Page 445 / 474
16 déc. 0816 déc. 08
Droit des sociétés
4A 478/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·23 min·7
Rejet
16 déc. 0816 déc. 08
Procédure pénale
1B 324/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·1 min·8
Sans objet
15 déc. 0815 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 402/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·9 min·10
Admission
15 déc. 0815 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 333/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·13
Arrêt de principeATFRejet
15 déc. 0815 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 468/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·13
Rejet partiel
13 déc. 0813 déc. 08
Infractions
6B 705/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·13 min·8
Rejet
12 déc. 0812 déc. 08
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
8C 258/2008/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·10 min·12
Admission
12 déc. 0812 déc. 08
Droit des contrats
4A 332/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·9 min·10
Rejet
10 déc. 0810 déc. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 821/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·16
Irrecevabilité
9 déc. 089 déc. 08
Assurance-maladie
9C 893/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Geneva·FR·8 min·11
Irrecevabilité
9 déc. 089 déc. 08
Droit des contrats
4A 384/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·26 min·18
Adm. partielle
9 déc. 089 déc. 08
Juridiction arbitrale
4A 403/2008/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale/Geneva·FR·18 min·13
Arrêt de principeATFRejet
9 déc. 089 déc. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 120/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·16
Irrecevabilité
9 déc. 089 déc. 08
Droit des obligations (en général)
4A 420/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·23 min·13
Rejet partiel
8 déc. 088 déc. 08
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
8C 516/2008/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·10 min·15
Admission
5 déc. 085 déc. 08
Droits réels
5A 704/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·1 min·9
Irrecevabilité
5 déc. 085 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 638/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·14
Rejet
4 déc. 084 déc. 08
Droit des personnes
5A 605/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·12 min·6
Rejet
4 déc. 084 déc. 08
Droit de la famille
5A 563/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·5
Rejet partiel
4 déc. 084 déc. 08
Droit pénal (en général)
6B 800/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·15 min·8
Rejet
3 déc. 083 déc. 08
Droit pénal (en général)
6B 706/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·11 min·11
Rejet partiel
3 déc. 083 déc. 08
Assurance-invalidité
9C 483/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·10 min·12
Rejet
3 déc. 083 déc. 08
Exécution des peines et des mesures
6B 982/2008/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·2 min·10
Irrecevabilité
3 déc. 083 déc. 08
Droit des contrats
4A 446/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·16
Rejet partiel