23 févr. 0923 févr. 09
Fonction publique
1C 547/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·14 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,671 arrêts — Page 434 / 467
23 févr. 0923 févr. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 725/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·11 min·3
Irrecevabilité
23 févr. 0923 févr. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 359/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·15 min·3
Admission
20 févr. 0920 févr. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 898/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·13 min·2
Rejet partiel
19 févr. 0919 févr. 09
Droit des contrats
4A 575/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·2
Rejet
19 févr. 0919 févr. 09
Procédure pénale
1C 411/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·3
Adm. partielle
19 févr. 0919 févr. 09
Droit des contrats
4A 576/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·3
Rejet
17 févr. 0917 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 505/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·2
Admission
16 févr. 0916 févr. 09
Droit des personnes
5A 832/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·25 min·3
Rejet partiel
16 févr. 0916 févr. 09
Procédure pénale
1B 22/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·3
Adm. partielle
16 févr. 0916 févr. 09
Assurance-accidents
8C 268/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·13 min·2
Admission
16 févr. 0916 févr. 09
Droit des contrats
4A 578/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
13 févr. 0913 févr. 09
Assurance-chômage
8C 1044/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·14 min·3
Admission
12 févr. 0912 févr. 09
Assurance-invalidité
9C 394/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·6 min·2
Admission
12 févr. 0912 févr. 09
Droit pénal (en général)
6B 1036/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·13 min·2
Rejet partiel
12 févr. 0912 févr. 09
Droit des contrats
4A 369/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·2
Rejet
12 févr. 0912 févr. 09
Droit fondamental
1C 453/2008/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·13 min·2
Irrecevabilité
12 févr. 0912 févr. 09
Assurance-invalidité
9C 310/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·14 min·2
Rejet
11 févr. 0911 févr. 09
Droit des contrats
4A 506/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·3
Rejet partiel
10 févr. 0910 févr. 09
Droit des contrats
4A 563/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·1
Adm. partielle
10 févr. 0910 févr. 09
Droit des obligations (en général)
4A 544/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·22 min·1
Rejet
9 févr. 099 févr. 09
Infractions
6B 13/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·8 min·3
Rejet partiel
9 févr. 099 févr. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 829/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
9 févr. 099 févr. 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 95/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·6 min·2
Admission
9 févr. 099 févr. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 634/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·3
Arrêt de principeATFAdmission