8 sept. 098 sept. 09
Droit des contrats
4A 199/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·8
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,840 arrêts — Page 427 / 474
7 sept. 097 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 627/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·7 min·15
Admission
7 sept. 097 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 481/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min·10
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 512/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·1 min·6
Sans objet
7 sept. 097 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 696/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·4 min·12
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Droit des contrats
4A 244/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min·14
Rejet
5 sept. 095 sept. 09
Infractions
6B 469/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·16 min·15
Rejet partiel
5 sept. 095 sept. 09
Infractions
6B 457/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·7 min·10
Rejet partiel
3 sept. 093 sept. 09
Droit de la famille
5A 377/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·6
Admission
3 sept. 093 sept. 09
Droit des contrats
4A 238/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·25 min·12
Rejet
3 sept. 093 sept. 09
Procédure pénale
1B 223/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·14
Irrecevabilité
3 sept. 093 sept. 09
Santé & sécurité sociale
8C 642/2009/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·6 min·7
Irrecevabilité
3 sept. 093 sept. 09
Droit des contrats
4A 236/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·11
Rejet
2 sept. 092 sept. 09
Droit des contrats
4A 221/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·9 min·16
Rejet partiel
2 sept. 092 sept. 09
Droit de la famille
5A 435/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·13
Rejet partiel
1 sept. 091 sept. 09
Infractions
6B 448/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·12 min·7
Rejet
1 sept. 091 sept. 09
Droit des personnes
5A 10/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·19 min·11
Admission
1 sept. 091 sept. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 261/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·17 min·21
Arrêt de principeATFRejet partiel
1 sept. 091 sept. 09
Droit de la famille
5A 327/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min·6
Rejet partiel
31 août 0931 août 09
Assurance-invalidité
9C 557/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·9 min·8
Rejet
31 août 0931 août 09
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 545/2009/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·3 min·6
Irrecevabilité
28 août 0928 août 09
Droit de la famille
5A 422/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·8
Rejet partiel
28 août 0928 août 09
Droit des sociétés
5A 319/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·4 min·11
Irrecevabilité
27 août 0927 août 09
Procédure pénale
1B 226/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·10
Rejet
27 août 0927 août 09
Droit de la famille
5A 645/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·26 min·13
Rejet partiel