23 sept. 0923 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 300/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·14 min·18
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,840 arrêts — Page 426 / 474
22 sept. 0922 sept. 09
Assurance-chômage
8C 938/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·18 min·12
Rejet
21 sept. 0921 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 581/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·1 min·7
Sans objet
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 259/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·14
Adm. partielle
17 sept. 0917 sept. 09
Droit de la famille
5A 579/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·6
Irrecevabilité
16 sept. 0916 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 586/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·1 min·7
Sans objet
16 sept. 0916 sept. 09
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 635/2009/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·3 min·7
Irrecevabilité
16 sept. 0916 sept. 09
Droit des contrats
4A 364/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·7
Irrecevabilité
15 sept. 0915 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 775/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·12 min·8
Rejet
15 sept. 0915 sept. 09
Droit des contrats
4A 15/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·23 min·14
Arrêt de principeATFRejet
15 sept. 0915 sept. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 419/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·19 min·6
Rejet partiel
14 sept. 0914 sept. 09
Droits réels
2C 179/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Geneva·FR·15 min·14
Rejet partiel
14 sept. 0914 sept. 09
Infractions
6B 185/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·13 min·17
Rejet partiel
14 sept. 0914 sept. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 216/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·19 min·14
Rejet
14 sept. 0914 sept. 09
Infractions
6B 359/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·11 min·7
Adm. partielle
11 sept. 0911 sept. 09
Infractions
6B 604/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·4 min·7
Rejet partiel
11 sept. 0911 sept. 09
Procédure pénale
1B 127/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min·13
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de la famille
5A 288/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·8
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 585/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·1 min·7
Sans objet
10 sept. 0910 sept. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 176/2009/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·6 min·8
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 462/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·15
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 308/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·8 min·7
Rejet
9 sept. 099 sept. 09
Droit de la famille
5A 242/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·12
Rejet partiel
8 sept. 098 sept. 09
Droit des contrats
4A 154/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·8
Rejet partiel
8 sept. 098 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 138/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·8 min·7
Admission