15 déc. 0915 déc. 09
Droit des contrats
4A 408/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·8
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,837 arrêts — Page 420 / 474
15 déc. 0915 déc. 09
Droit des contrats
4A 282/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·8
Adm. partielle
15 déc. 0915 déc. 09
Droit des contrats
4A 412/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·15
Arrêt de principeATFAdm. partielle
15 déc. 0915 déc. 09
Infractions
6B 926/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·13 min·4
Rejet partiel
15 déc. 0915 déc. 09
Procédure pénale
1B 353/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·16
Admission
15 déc. 0915 déc. 09
Droit de la famille
5A 593/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·4
Irrecevabilité
15 déc. 0915 déc. 09
Droit des contrats
4A 410/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·19 min·7
Adm. partielle
14 déc. 0914 déc. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 99/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·13 min·19
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
14 déc. 0914 déc. 09
Assurance-invalidité
9C 615/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·8 min·9
Rejet
11 déc. 0911 déc. 09
Droit des contrats
4A 568/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·13
Rejet
11 déc. 0911 déc. 09
Assurance-invalidité
8C 200/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·7 min·12
Rejet
11 déc. 0911 déc. 09
Droit des contrats
4A 480/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·13
Rejet partiel
11 déc. 0911 déc. 09
Procédure pénale
1B 285/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·15
Admission
10 déc. 0910 déc. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 596/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min·6
Rejet partiel
10 déc. 0910 déc. 09
Infractions
6B 995/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·3 min·6
Rejet partiel
10 déc. 0910 déc. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 595/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min·7
Rejet partiel
9 déc. 099 déc. 09
Droit des contrats
4A 581/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·4
Sans objet
8 déc. 098 déc. 09
Droit des contrats
4A 511/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min·13
Irrecevabilité
8 déc. 098 déc. 09
Droit des contrats
4A 502/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·12
Rejet partiel
7 déc. 097 déc. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 507/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·14
Irrecevabilité
7 déc. 097 déc. 09
Droit des obligations (en général)
4A 539/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·6 min·15
Admission
4 déc. 094 déc. 09
Assurance-invalidité
9C 212/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·15 min·9
Rejet
4 déc. 094 déc. 09
Droit des contrats
4A 394/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min·13
Arrêt de principeATFRejet
4 déc. 094 déc. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 178/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·13
Admission
4 déc. 094 déc. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 420/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·17 min·17
Rejet