28 sept. 0928 sept. 09
Infractions
6B 437/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·17 min·4
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,671 arrêts — Page 419 / 467
28 sept. 0928 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 832/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·5 min·3
Irrecevabilité
28 sept. 0928 sept. 09
Infractions
6B 438/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·22 min·4
Rejet partiel
25 sept. 0925 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 580/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·1 min·2
Sans objet
25 sept. 0925 sept. 09
Prévoyance professionnelle
9C 197/2009/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·10 min·2
Admission
25 sept. 0925 sept. 09
Procédure pénale
1B 188/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·2
Irrecevabilité
23 sept. 0923 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 300/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·14 min·4
Rejet partiel
22 sept. 0922 sept. 09
Assurance-chômage
8C 938/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·18 min·4
Rejet
21 sept. 0921 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 581/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·1 min·2
Sans objet
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 259/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·3
Adm. partielle
17 sept. 0917 sept. 09
Droit de la famille
5A 579/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·2
Irrecevabilité
16 sept. 0916 sept. 09
Droit des contrats
4A 364/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
16 sept. 0916 sept. 09
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 635/2009/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·3 min·2
Irrecevabilité
16 sept. 0916 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 586/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·1 min·2
Sans objet
15 sept. 0915 sept. 09
Droit des contrats
4A 15/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·23 min·2
Arrêt de principeATFRejet
15 sept. 0915 sept. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 419/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·19 min·2
Rejet partiel
15 sept. 0915 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 775/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·12 min·2
Rejet
14 sept. 0914 sept. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 216/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·19 min·3
Rejet
14 sept. 0914 sept. 09
Droits réels
2C 179/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Geneva·FR·15 min·3
Rejet partiel
14 sept. 0914 sept. 09
Infractions
6B 359/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·11 min·1
Adm. partielle
14 sept. 0914 sept. 09
Infractions
6B 185/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·13 min·5
Rejet partiel
11 sept. 0911 sept. 09
Procédure pénale
1B 127/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min·3
Rejet
11 sept. 0911 sept. 09
Infractions
6B 604/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·4 min·3
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de la famille
5A 288/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·2
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 462/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·3
Irrecevabilité