8 oct. 098 oct. 09
Droit des contrats
4A 311/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·26 min·2
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,671 arrêts — Page 418 / 467
8 oct. 098 oct. 09
Registre
4A 315/2009/Ire Cour de droit civil/Geneva·FR·15 min·2
Rejet
8 oct. 098 oct. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 229/2009/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·11 min·4
Rejet
7 oct. 097 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 236/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·17 min·2
Admission
6 oct. 096 oct. 09
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 30/2009/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·13 min·4
Rejet
5 oct. 095 oct. 09
Droit des personnes
5A 526/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·14 min·4
Rejet partiel
5 oct. 095 oct. 09
Droit pénal (en général)
6B 542/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·4 min·2
Rejet partiel
5 oct. 095 oct. 09
Assurance-chômage
8C 606/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Geneva·FR·3 min·2
Rejet
5 oct. 095 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 877/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·9 min·4
Rejet
2 oct. 092 oct. 09
Procédure pénale
1B 260/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·3
Rejet
1 oct. 091 oct. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 897/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·26 min·3
Arrêt de principeATFRejet partiel
1 oct. 091 oct. 09
Droit pénal (en général)
6B 573/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
1 oct. 091 oct. 09
Procédure pénale
1B 224/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·3
Sans objet
1 oct. 091 oct. 09
Droits politiques
1C 257/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·13 min·4
Rejet partiel
1 oct. 091 oct. 09
Droit des sociétés
4A 317/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·16 min·2
Rejet partiel
30 sept. 0930 sept. 09
Droit des contrats
4A 328/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·4
Irrecevabilité
30 sept. 0930 sept. 09
Droit des obligations (en général)
4A 318/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·19 min·4
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 723/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
29 sept. 0929 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 261/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·10 min·5
Admission
29 sept. 0929 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 514/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·25 min·3
Rejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09
Santé & sécurité sociale
8C 628/2009/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·3 min·3
Irrecevabilité
29 sept. 0929 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 518/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·11 min·3
Rejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09
Infractions
6B 843/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité
28 sept. 0928 sept. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 58/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·20 min·4
Rejet partiel
28 sept. 0928 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 9/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·8 min·2
Admission