9 déc. 099 déc. 09
Droit des contrats
4A 581/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·1
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,671 arrêts — Page 414 / 467
8 déc. 098 déc. 09
Droit des contrats
4A 511/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min·3
Irrecevabilité
8 déc. 098 déc. 09
Droit des contrats
4A 502/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·3
Rejet partiel
7 déc. 097 déc. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 507/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
7 déc. 097 déc. 09
Droit des obligations (en général)
4A 539/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·6 min·4
Admission
4 déc. 094 déc. 09
Assurance-invalidité
9C 212/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·15 min·1
Rejet
4 déc. 094 déc. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 420/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·17 min·4
Rejet
4 déc. 094 déc. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 178/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·3
Admission
4 déc. 094 déc. 09
Droit des contrats
4A 394/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min·3
Arrêt de principeATFRejet
3 déc. 093 déc. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 411/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·1
Rejet
3 déc. 093 déc. 09
Infractions
6B 943/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·9 min·1
Rejet partiel
3 déc. 093 déc. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 673/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·3
Arrêt de principeATFRejet
3 déc. 093 déc. 09
Droit des contrats
4A 333/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·3
Arrêt de principeATFAdm. partielle
2 déc. 092 déc. 09
Procédure pénale
1B 321/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·20 min·2
Rejet partiel
2 déc. 092 déc. 09
Droit de la famille
5A 218/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min·3
Adm. partielle
1 déc. 091 déc. 09
Prévoyance professionnelle
9C 169/2009/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·13 min·1
Admission
1 déc. 091 déc. 09
Droit pénal (en général)
6B 860/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·9 min·3
Rejet partiel
1 déc. 091 déc. 09
Assurance-accidents
8C 1023/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·24 min·3
Rejet
1 déc. 091 déc. 09
Droit de la famille
5A 725/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min·1
Sans objet
27 nov. 0927 nov. 09
Infractions
6B 842/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·3 min·1
Rejet
26 nov. 0926 nov. 09
Procédure pénale
1B 297/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·5
Admission
26 nov. 0926 nov. 09
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 150/2009/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·12 min·3
Rejet
25 nov. 0925 nov. 09
Droit de la famille
5A 747/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min·1
Sans objet
25 nov. 0925 nov. 09
Droit de la famille
5A 275/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·3
Admission
24 nov. 0924 nov. 09
Droit de la famille
5A 719/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·7 min·1
Irrecevabilité