20 sept. 2420 sept. 24
Droit des contrats
4A 529/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·34 min·8
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,785 arrêts — Page 41 / 472
19 sept. 2419 sept. 24
Droits politiques
1C 426/2023/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·17 min·9
Rejet
19 sept. 2419 sept. 24
Procédure pénale
6B 485/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24
Assurance-invalidité
9C 187/2024/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·14 min·5
Rejet
19 sept. 2419 sept. 24
Droit des contrats
4D 134/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·8
Irrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24
Procédure pénale
6B 448/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·8
Admission
18 sept. 2418 sept. 24
Droit pénal (en général)
6B 1232/2023/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·47 min·5
Rejet
18 sept. 2418 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 251/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·25 min·7
Rejet
17 sept. 2417 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 673/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·24 min·7
Rejet
17 sept. 2417 sept. 24
Droit de la famille
5A 476/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·7
Rejet partiel
17 sept. 2417 sept. 24
Procédure pénale
7B 911/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·7
Sans objet
16 sept. 2416 sept. 24
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
8C 484/2024/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·4 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 2413 sept. 24
Droits réels
5A 520/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·59 min·7
Arrêt de principeATFRejet
12 sept. 2412 sept. 24
Droit de la famille
5A 749/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·53 min·6
Rejet partiel
12 sept. 2412 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 661/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·6
Rejet partiel
11 sept. 2411 sept. 24
Droit fondamental
2C 195/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·16 min·8
Adm. partielle
11 sept. 2411 sept. 24
Procédure pénale
7B 587/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·22 min·6
Rejet partiel
11 sept. 2411 sept. 24
Infractions
7B 108/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·30 min·12
Rejet partiel
10 sept. 2410 sept. 24
Assurance responsabilité civile
4A 71/2024/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·11 min·7
Rejet partiel
10 sept. 2410 sept. 24
Exécution des peines et des mesures
7B 421/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·23 min·7
Rejet partiel
10 sept. 2410 sept. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 398/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
9 sept. 249 sept. 24
Procédure pénale
6B 1124/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·33 min·6
Rejet partiel
9 sept. 249 sept. 24
Droit des contrats
4A 439/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·35 min·5
Rejet partiel
9 sept. 249 sept. 24
Infractions
6B 1350/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·8 min·6
Adm. partielle
6 sept. 246 sept. 24
Droit de la famille
5A 478/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·7
Rejet