24 sept. 1024 sept. 10
Infractions
6B 326/2010/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·4 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,837 arrêts — Page 401 / 474
24 sept. 1024 sept. 10
Droit pénal (en général)
6B 665/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·4 min·13
Rejet
23 sept. 1023 sept. 10
Infractions
6B 403/2010/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·8 min·6
Rejet partiel
22 sept. 1022 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 418/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·6 min·18
Irrecevabilité
22 sept. 1022 sept. 10
Fonction publique
8C 860/2009/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·13 min·8
Rejet partiel
21 sept. 1021 sept. 10
Assurance-vieillesse et survivants
9C 168/2010/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·8 min·6
Admission
21 sept. 1021 sept. 10
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 285/2010/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·4 min·7
Sans objet
20 sept. 1020 sept. 10
Santé & sécurité sociale
8C 630/2010/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·3 min·15
Irrecevabilité
17 sept. 1017 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 653/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·7
Admission
16 sept. 1016 sept. 10
Droit des poursuites et faillites
5A 482/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·23 min·12
Rejet partiel
15 sept. 1015 sept. 10
Droit des poursuites et faillites
5A 373/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·17 min·14
Rejet
15 sept. 1015 sept. 10
Droits réels
5A 475/2010/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·17 min·14
Rejet partiel
15 sept. 1015 sept. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 701/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·4 min·16
Irrecevabilité
14 sept. 1014 sept. 10
Procédure pénale
1B 295/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·14
Irrecevabilité
14 sept. 1014 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 703/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·11
Rejet
13 sept. 1013 sept. 10
Assurance-accidents
8C 523/2010/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·5 min·12
Rejet partiel
13 sept. 1013 sept. 10
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 273/2010/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·4 min·6
Sans objet
10 sept. 1010 sept. 10
Procédure pénale
1B 280/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·12
Admission
10 sept. 1010 sept. 10
Procédure pénale
1B 275/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·10
Irrecevabilité
10 sept. 1010 sept. 10
Droit de la famille
5A 402/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·4
Admission
9 sept. 109 sept. 10
Droit des personnes
5A 329/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·15 min·5
Rejet
9 sept. 109 sept. 10
Procédure pénale
1B 221/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·5
Rejet
9 sept. 109 sept. 10
Procédure pénale
1B 220/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·5
Rejet partiel
9 sept. 109 sept. 10
Droit des poursuites et faillites
5A 543/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·12
Rejet
8 sept. 108 sept. 10
Allocation familiale dans l'agriculture
8C 625/2010/Ire Cour de droit social/Geneva·FR·2 min·14
Irrecevabilité