28 juil. 1128 juil. 11
Droit des contrats
4A 326/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,832 arrêts — Page 378 / 474
28 juil. 1128 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 315/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·16 min·7
Rejet
28 juil. 1128 juil. 11
Instruction et formation professionnelle
2C 561/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·27 min·13
Arrêt de principeATF
26 juil. 1126 juil. 11
Droit de la famille
5A 62/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·15
Arrêt de principeATFRejet
25 juil. 1125 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 584/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·7
Rejet
25 juil. 1125 juil. 11
Droit de la famille
5A 251/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·6 min·12
Admission
22 juil. 1122 juil. 11
Assurance-invalidité
9C 100/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·8 min·7
Rejet
21 juil. 1121 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 575/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·15
Rejet
21 juil. 1121 juil. 11
Assurance-invalidité
9C 97/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·9 min·11
Rejet
21 juil. 1121 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 579/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·14
Irrecevabilité
20 juil. 1120 juil. 11
Assurance-maladie
9C 336/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Geneva·FR·6 min·10
Irrecevabilité
20 juil. 1120 juil. 11
Procédure pénale
1B 355/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·13
Irrecevabilité
20 juil. 1120 juil. 11
Procédure pénale
1B 189/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·14
Rejet partiel
20 juil. 1120 juil. 11
Droit de la famille
5A 17/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·14
Adm. partielle
19 juil. 1119 juil. 11
Prévoyance professionnelle
9C 512/2011/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·4 min·7
Irrecevabilité
19 juil. 1119 juil. 11
Droit des contrats
4A 318/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·13
Sans objet
18 juil. 1118 juil. 11
Procédure pénale
6B 281/2011/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·10
Rejet
18 juil. 1118 juil. 11
Infractions
6B 403/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·3 min·11
Rejet partiel
18 juil. 1118 juil. 11
Procédure pénale
1B 322/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·16
Rejet
18 juil. 1118 juil. 11
Droit des contrats
4A 208/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·13
Sans objet
18 juil. 1118 juil. 11
Droit pénal (en général)
6B 17/2011/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·12 min·11
Admission
15 juil. 1115 juil. 11
Droit des contrats
4A 205/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·11
Rejet
14 juil. 1114 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 141/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 min·7
Rejet
14 juil. 1114 juil. 11
Procédure pénale
1B 349/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·16
Adm. partielle
14 juil. 1114 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 137/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min·6
Rejet