20 sept. 1120 sept. 11
Droit des contrats
4A 26/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·36 min·14
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,832 arrêts — Page 375 / 474
20 sept. 1120 sept. 11
Droit des contrats
4A 32/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min·15
Rejet
16 sept. 1116 sept. 11
Procédure pénale
1B 450/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·14
Irrecevabilité
16 sept. 1116 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 639/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·17 min·14
Rejet
16 sept. 1116 sept. 11
Assurance-accidents
8C 544/2011/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Geneva·FR·7 min·5
Rejet
16 sept. 1116 sept. 11
Droit fondamental
2C 677/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·4 min·14
Irrecevabilité
15 sept. 1115 sept. 11
Infractions
6B 421/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·3 min·8
Admission
14 sept. 1114 sept. 11
Procédure pénale
1B 105/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·17
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 597/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·12 min·15
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 696/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·9
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Droit pénal (en général)
6B 265/2011/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·9 min·15
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 419/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·16
Adm. partielle
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 418/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·5
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Droit des successions
5A 255/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·14 min·4
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de la famille
5A 93/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·24 min·4
Rejet partiel
12 sept. 1112 sept. 11
Assurance-invalidité
9C 24/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·15 min·13
Admission
12 sept. 1112 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 598/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·12
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 624/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·19 min·18
Rejet partiel
8 sept. 118 sept. 11
Infractions
6B 254/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·13 min·8
Irrecevabilité
7 sept. 117 sept. 11
Droit de la famille
5A 359/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·7 min·6
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Assurance-vieillesse et survivants
9C 571/2010/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·7 min·13
Rejet
6 sept. 116 sept. 11
Droit pénal (en général)
6B 13/2011/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·6 min·14
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 625/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·15 min·14
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Assurance-vieillesse et survivants
9C 566/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·4 min·6
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 663/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·4 min·13
Irrecevabilité