3 oct. 113 oct. 11
Fonction publique
8C 942/2010/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·10 min·13
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,832 arrêts — Page 374 / 474
3 oct. 113 oct. 11
Fonction publique
8C 81/2011/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·17 min·18
Admission
3 oct. 113 oct. 11
Droit fondamental
2C 45/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·29 min·20
Arrêt de principeATFAdmission
3 oct. 113 oct. 11
Assurance-invalidité
9C 402/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·7 min·5
Admission
3 oct. 113 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 222/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·12
Admission
30 sept. 1130 sept. 11
Droit de la famille
5A 302/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·6
Admission
30 sept. 1130 sept. 11
Procédure pénale
1B 532/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·14
Rejet
29 sept. 1129 sept. 11
Fonction publique
8C 7/2011/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·17 min·20
Rejet
28 sept. 1128 sept. 11
Santé & sécurité sociale
8C 600/2011/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·3 min·6
Irrecevabilité
28 sept. 1128 sept. 11
Prévoyance professionnelle
9C 53/2011/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·5 min·14
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Droit de la famille
5A 99/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·24 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
23 sept. 1123 sept. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 188/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·23 min·6
Rejet
23 sept. 1123 sept. 11
Assurance-invalidité
9C 528/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·1 min·7
Sans objet
23 sept. 1123 sept. 11
Procédure pénale
6B 377/2011/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·26 min·12
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Droit des successions
5A 88/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·29 min·5
Rejet
23 sept. 1123 sept. 11
Droit des successions
5A 87/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·15 min·4
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 55/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·8 min·11
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Assurance-invalidité
9C 563/2010/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·9 min·7
Rejet
23 sept. 1123 sept. 11
Infractions
6B 495/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·5 min·10
Rejet partiel
22 sept. 1122 sept. 11
Procédure pénale
1B 455/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·12
Admission
22 sept. 1122 sept. 11
Droits réels
5A 142/2011/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·24 min·22
Adm. partielle
22 sept. 1122 sept. 11
Assurance-invalidité
9C 583/2010/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·7 min·14
Admission
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 447/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·14
Admission
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 460/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·14
Admission
21 sept. 1121 sept. 11
Droit de la famille
5A 227/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·11
Rejet